Mentions légales

 

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Article 1 – Les mentions légales

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Article 2 – Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : evangelineb.fr.
Le site evangelineb.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site evangelineb.fr Le site est mis à jour régulièrement par KOBE SERVICES qui s’efforce d’y fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). KOBE SERVICES ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations mises à sa disposition (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Article 3 – Accessibilité

Le site evangelineb.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, KOBE SERVICES s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, KOBE SERVICES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

Article 4 – Propriété intellectuelle

KOBE SERVICES est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Article 5 – Liens hypertextes et cookies

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Article 6 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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